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Le guide
Décès d'un proche
- Décès du conjoint
- Décès du mari
- Décès de l'épouse
- Décès du partenaire de PACS
- Décès du concubin
- Décès du père
- Décès de la mère
- Décès des deux parents
- Décès d'un enfant
- Décès des grands-parents
- Décès d'un frère ou d'une sœur
- Décès d'un oncle ou d'une tante
- Succession sans héritier
Régime matrimonial
Devenir du véhicule
- Conserver le véhicule
- Vendre le véhicule
- Vendre sans changer la CG
- Donner le véhicule
- Détruire le véhicule
- Carte grise en cotitularité
Véhicule de société
- Véhicule de société
- Décès du gérant de SARL
- Décès du gérant d'EURL
- Décès du président SAS/SASU
- Décès d'un entrepreneur individuel
- Véhicule détenu par une SCI
- Décès de l'associé unique
- Véhicule professionnel d'artisan
Financement & type
- Véhicule en LOA / LLD
- Véhicule à crédit ou gagé
- Véhicule de collection
- Moto, scooter, 2 roues
- Véhicule immatriculé à l'étranger
Cas litigieux
- Désaccord entre héritiers
- Carte grise perdue
- Succession sans notaire
- Délai de 3 mois dépassé
- Renonciation à la succession
- Héritier mineur
- Amendes du défunt
- Véhicule non roulant