Au décès du mari, le véhicule du foyer doit être réimmatriculé. La procédure que vous devez suivre dépend du régime matrimonial et de la mention figurant sur le certificat d'immatriculation. Dans la grande majorité des cas — mariage sans contrat — le véhicule est un bien commun et la démarche est simple et exonérée de taxe régionale.
Le cas le plus fréquent : le mariage en communauté
Sans contrat de mariage, vous étiez mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le véhicule acheté pendant le mariage est un bien commun : vous en êtes déjà copropriétaire. La démarche consiste à mettre la carte grise à votre seul nom, au titre d'un changement d'état matrimonial.
Si vous étiez mariés en séparation de biens
Avec un contrat de séparation de biens, le véhicule appartenait en propre à votre mari : il entre intégralement dans la succession. Si vous avez des enfants, ils sont cohéritiers et leur accord écrit est nécessaire pour que vous conserviez ou vendiez le véhicule. Voir séparation de biens.
Conserver ou vendre le véhicule de votre mari
Si vous gardez le véhicule, il s'agit d'un changement de titulaire à votre nom — voir conserver le véhicule. Si vous préférez le vendre, la cession est possible sans réimmatriculation dans les trois mois du décès ; au-delà, une immatriculation préalable à votre nom est requise si la voiture a roulé. Voir vendre le véhicule.
- Carte grise du véhicule de votre mari
- Acte de décès
- Livret de famille ou acte de mariage
- Votre justificatif d'identité et de domicile
- Votre permis de conduire
- Contrôle technique valide le cas échéant
Selon la situation du dossier, d'autres documents peuvent être demandés.
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