Éditeur du site
Le site Cabinet Expert Succession Carte Grise, accessible à l'adresse carte-grise-heritage.fr, est édité par :
| Dénomination | Gweva Legal Force (GLF) |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Siège | 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël, France |
| SIREN | 539 798 835 |
| SIRET | 539 798 835 00051 |
| TVA intracommunautaire | FR0T539798835 |
| Téléphone | 08 90 40 12 15 (0,60 €/min) |
| Courriel | cartegrise@gweva.fr |
| Directeur de la publication | Gweva Legal Force |
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur demande écrite adressée à l'éditeur, à l'adresse de son siège indiquée ci-dessus.
Nature du service
Cabinet Expert Succession Carte Grise est un service privé et payant d'accompagnement administratif édité par Gweva Legal Force. Il a pour objet la constitution, la vérification et le suivi, sous mandat, de dossiers de changement de titulaire de certificat d'immatriculation à la suite d'un décès.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, arborescence, identité visuelle, illustrations et mise en forme — constitue une œuvre protégée et demeure la propriété exclusive de Gweva Legal Force. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
Limitation de responsabilité
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