Au décès de l'épouse, la carte grise du véhicule doit être actualisée. Comme pour toute succession entre époux, c'est le régime matrimonial qui détermine la procédure. Le veuf qui conserve le véhicule bénéficie de l'exonération de la taxe régionale et n'est soumis à aucun délai couperet.
Véhicule commun ou bien propre de l'épouse
Si vous étiez mariés sans contrat, le véhicule acquis pendant le mariage est un bien commun : vous en êtes déjà copropriétaire et la mise à votre nom relève d'un changement d'état matrimonial. Si vous étiez en séparation de biens, le véhicule appartenait en propre à votre épouse et entre dans la succession.
La présence d'enfants
En communauté de biens, vous pouvez mettre le véhicule à votre nom sans l'accord des enfants. En séparation de biens, les enfants sont cohéritiers de la part de leur mère : leur accord écrit devient nécessaire. Si l'un d'eux est mineur, voir héritier mineur.
Carte grise mentionnant les deux époux
Si le certificat portait vos deux noms, vous demandez sa mise à jour pour n'y conserver que le vôtre. Si elle était au seul nom de votre épouse, vous produisez le livret de famille pour justifier le lien matrimonial.
- Carte grise du véhicule
- Acte de décès de l'épouse
- Livret de famille ou acte de mariage
- Votre justificatif d'identité et de domicile
- Votre permis de conduire
- Contrôle technique valide le cas échéant
- En séparation de biens : accord écrit des enfants héritiers
Selon la situation du dossier, d'autres documents peuvent être demandés.
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