L'EURL est une SARL à associé unique. Lorsque cet associé unique, qui en est aussi le gérant, décède, la société ne disparaît pas automatiquement : la part unique entre dans la succession et les héritiers décident du sort de la société. Le véhicule, propriété de l'EURL, suit ce sort.
L'EURL survit, mais son avenir dépend des héritiers
Contrairement à une idée répandue, l'EURL n'est pas dissoute de plein droit au décès de son associé unique. La société continue d'exister ; sa part sociale unique entre dans la succession. Ce sont les héritiers qui, devenus titulaires de cette part, décideront de poursuivre l'activité ou de dissoudre la société.
Deux scénarios pour les héritiers
Poursuivre l'activité
Les héritiers peuvent reprendre l'EURL. Si un seul héritier recueille la part, l'EURL reste unipersonnelle ; s'ils sont plusieurs à se partager la part, l'EURL devient une SARL pluripersonnelle. Un gérant est désigné. Le véhicule reste dans le patrimoine social.
Dissoudre la société
Les héritiers peuvent décider de dissoudre l'EURL. Le véhicule entre alors dans l'actif à liquider. Après liquidation, il est attribué à un héritier, vendu ou cédé : la carte grise est modifiée au nom du bénéficiaire final.
Le sort du véhicule selon la décision
| Décision des héritiers | Sort du véhicule et carte grise |
|---|---|
| Poursuite de l'activité | Le véhicule reste à l'EURL. Carte grise inchangée, sauf changement de dénomination ou d'adresse. |
| Cession du véhicule par l'EURL | L'EURL cède le véhicule à un héritier ou un tiers ; la carte grise est mise au nom de l'acquéreur. |
| Dissolution de l'EURL | Le véhicule est liquidé puis attribué ; la carte grise passe au nom du bénéficiaire après clôture de la liquidation. |
Les pièges fréquents
L'erreur classique consiste à croire que l'héritier peut immatriculer le véhicule à son nom sur simple présentation de l'acte de notoriété. Tant que le véhicule appartient à l'EURL, il faut une opération de la société — cession ou attribution après liquidation — pour faire sortir le véhicule de son patrimoine.
- Confirmer que la carte grise est au nom de l'EURL
- Identifier les héritiers de la part sociale unique
- Décider : poursuite de l'activité ou dissolution
- Désigner un gérant si l'activité se poursuit
- Organiser la cession ou l'attribution du véhicule selon la décision
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