L'associé unique est la seule personne au capital d'une société unipersonnelle — EURL ou SASU. Son décès est un cas particulier : c'est l'intégralité du capital qui entre dans la succession. Les héritiers deviennent maîtres de la société et, par elle, du véhicule qu'elle détient.
Tout le capital entre dans la succession
Dans une société unipersonnelle, l'associé unique détient 100 % des parts ou des actions. À son décès, c'est l'intégralité du capital qui entre dans la succession. Les héritiers recueillent ensemble ce capital et deviennent, selon le cas, associés ou actionnaires de la société.
Les héritiers décident : poursuivre ou dissoudre
Poursuivre l'activité
Si les héritiers conservent la société, deux cas : un héritier unique recueille tout le capital et la société reste unipersonnelle ; plusieurs héritiers se partagent le capital et la société devient pluripersonnelle — une EURL devient SARL, une SASU devient SAS. Le véhicule reste social.
Dissoudre la société
Si les héritiers ne souhaitent pas poursuivre, la société est dissoute puis liquidée. Le véhicule entre dans l'actif à liquider et est attribué au terme de la liquidation.
Le sort du véhicule
Tant que la société existe, le véhicule lui appartient. La carte grise n'est modifiée que si la société change de dénomination ou d'adresse, cède le véhicule, ou disparaît au terme de la liquidation. Un héritier qui veut le véhicule à titre personnel doit obtenir que la société le lui cède, ou attendre l'attribution en fin de liquidation.
L'articulation avec la gérance ou la présidence
L'associé unique cumulait souvent la qualité de gérant — EURL — ou de président — SASU. Son décès laisse la société sans représentant légal : les héritiers doivent désigner un nouveau dirigeant pour que la société puisse agir, notamment pour toute démarche relative au véhicule.
- Confirmer que la carte grise est au nom de la société
- Identifier tous les héritiers du capital social
- Désigner un nouveau dirigeant pour représenter la société
- Décider collectivement : poursuite de l'activité ou dissolution
- Organiser la cession ou l'attribution du véhicule selon la décision
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