La SCI — société civile immobilière — a vocation à détenir des biens immobiliers, mais il arrive qu'un véhicule soit immatriculé à son nom. La logique reste celle de toute société : le véhicule appartient à la personne morale. Au décès d'un associé, ses parts entrent dans la succession ; le véhicule, lui, demeure dans le patrimoine de la SCI.
Le véhicule appartient à la SCI
Si la carte grise porte la dénomination de la SCI et son SIREN, le véhicule est la propriété de la société. Il n'entre pas dans la succession de l'associé décédé. Ce sont les parts sociales détenues par cet associé qui constituent l'actif transmis.
La transmission des parts de SCI
Les parts de la SCI du défunt entrent dans sa succession. Les statuts de la SCI prévoient fréquemment des clauses d'agrément : les héritiers ne deviennent associés qu'après acceptation par les associés survivants. À défaut, les héritiers reçoivent la valeur des parts. La SCI continue d'exister et reste propriétaire du véhicule.
La SCI continue : le véhicule aussi
Le décès d'un associé ne dissout pas la SCI. Le gérant — qu'il soit l'associé décédé ou un autre — continue de représenter la société. Si le gérant était le défunt, un nouveau gérant est désigné selon les statuts. Le véhicule reste à la SCI et sa carte grise n'est pas modifiée du seul fait du décès.
Faire sortir le véhicule de la SCI
Pour qu'un héritier récupère le véhicule à titre personnel, la SCI doit le lui céder. La société établit une cession ; l'héritier immatricule ensuite le véhicule à son nom. Si la SCI est dissoute, le véhicule entre dans l'actif liquidé et est attribué au terme de la liquidation.
| Situation | Carte grise |
|---|---|
| La SCI continue, le véhicule reste social | Carte grise inchangée, sauf changement de dénomination ou d'adresse de la SCI. |
| La SCI cède le véhicule à un héritier | Cession par la SCI ; carte grise mise au nom de l'héritier acquéreur. |
| La SCI est dissoute | Le véhicule est liquidé puis attribué ; carte grise au nom du bénéficiaire final. |
- Vérifier que la carte grise est au nom de la SCI
- Contrôler que l'objet statutaire autorise la détention du véhicule
- Examiner les clauses d'agrément des statuts pour la transmission des parts
- Désigner un nouveau gérant si le défunt l'était
- Organiser la cession du véhicule si un héritier veut le récupérer
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