Un frère ou une sœur n'est pas un héritier prioritaire : la fratrie n'hérite du véhicule du défunt qu'en l'absence d'enfants et, souvent, en concours avec les parents. Avant toute démarche de carte grise, il faut donc vérifier que la fratrie est bien appelée à la succession.
Les frères et sœurs sont des héritiers de second rang
L'ordre légal place les descendants en premier. Frères et sœurs — les collatéraux privilégiés — n'héritent que si le défunt n'a laissé aucun enfant ni petit-enfant.
- Le défunt avait des enfants : la fratrie n'hérite pas du véhicule.
- Pas d'enfant, mais les parents survivent : parents et fratrie se partagent la succession.
- Pas d'enfant, parents décédés : les frères et sœurs héritent du véhicule, en indivision à parts égales.
La représentation des neveux et nièces
Si un frère ou une sœur du défunt est lui-même décédé, ses enfants — les neveux et nièces du défunt — viennent en représentation et recueillent sa part. La liste des héritiers peut ainsi s'élargir.
La démarche carte grise
Une fois la dévolution établie par le notaire, les frères et sœurs cohéritiers décident du sort du véhicule : conservation par l'un d'eux, cotitularité ou vente. L'accord de tous les héritiers est requis.
- Carte grise du véhicule du défunt
- Acte de décès
- Acte de notoriété établi par le notaire identifiant les héritiers
- Lettre de désistement des autres frères, sœurs, neveux et nièces
- Justificatif d'identité, de domicile et permis du titulaire
- Contrôle technique valide le cas échéant
Selon la situation du dossier, d'autres documents peuvent être demandés.
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