Perdre un enfant est une épreuve que rien ne prépare. Sur le plan administratif, le véhicule du défunt entre dans sa succession. Qui en hérite dépend de sa situation : avait-il des enfants, un conjoint, un partenaire ? Les parents n'héritent que dans certaines configurations.
Qui hérite du véhicule de l'enfant défunt ?
L'ordre légal des héritiers s'applique :
- L'enfant défunt avait lui-même des enfants : ce sont ses descendants qui héritent, et non les parents.
- Il était marié sans descendance : le conjoint survivant et les parents se partagent la succession.
- Il était célibataire et sans enfant : ses parents héritent, en concours éventuel avec ses frères et sœurs.
La part des parents et des frères et sœurs
Lorsque l'enfant défunt n'avait ni descendant ni conjoint, le véhicule revient aux parents. Si des frères et sœurs existent, la succession se partage : les parents reçoivent leur part, le reste allant à la fratrie. Tous les héritiers concernés doivent donner leur accord pour disposer du véhicule.
La démarche de carte grise
Une fois la dévolution établie par le notaire, le ou les héritiers décident de conserver ou de vendre le véhicule. La procédure est celle d'un changement de titulaire après succession.
- Carte grise du véhicule de l'enfant défunt
- Acte de décès
- Attestation du notaire ou acte de notoriété établissant la dévolution
- Lettre de désistement des autres héritiers le cas échéant
- Justificatif d'identité, de domicile et permis du nouveau titulaire
- Contrôle technique valide le cas échéant
Selon la situation du dossier, d'autres documents peuvent être demandés.
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