Hériter du véhicule d'un oncle ou d'une tante est un cas de succession éloignée. Les neveux et nièces — collatéraux ordinaires — ne sont appelés qu'à défaut de descendant, de conjoint, de parents et de frères et sœurs du défunt. La démarche de carte grise suppose d'avoir d'abord vérifié ce rang.
Un héritage de dernier rang
Les neveux et nièces n'héritent directement que si le défunt n'a laissé aucun héritier de rang supérieur : ni enfant, ni conjoint, ni parent, ni frère ou sœur. Ils peuvent aussi venir par représentation d'un frère ou d'une sœur prédécédé du défunt.
Le testament : une voie fréquente
Beaucoup de successions d'oncle ou de tante reposent sur un testament désignant expressément un neveu, une nièce ou un tiers comme légataire du véhicule. Dans ce cas, l'acte du notaire constatant le legs sert de preuve pour la carte grise.
La démarche carte grise
Une fois la qualité d'héritier ou de légataire établie, l'immatriculation suit la procédure d'un changement de titulaire après succession — conservation ou vente.
- Carte grise du véhicule de l'oncle ou de la tante
- Acte de décès
- Acte de notoriété ou attestation du notaire établissant la dévolution
- Le cas échéant, copie du testament authentifié
- Lettre de désistement des autres héritiers de même rang
- Justificatif d'identité, de domicile et permis du titulaire
Selon la situation du dossier, d'autres documents peuvent être demandés.
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