Les deux-roues motorisés — motos, scooters, cyclomoteurs — sont des véhicules immatriculés à part entière. À ce titre, leur transmission au décès du titulaire obéit aux mêmes règles que celle d'une automobile. Quelques particularités tiennent au permis et au contrôle technique.
Un véhicule immatriculé comme un autre
Toute moto, tout scooter et tout cyclomoteur mis en circulation possède une carte grise. Au décès du titulaire, le deux-roues entre dans la succession et appartient en indivision aux héritiers. Conserver, vendre, donner ou détruire : les options sont identiques à celles d'une voiture.
La question du permis
Hériter d'une moto ne dispense pas d'être titulaire du permis correspondant. L'héritier qui conserve une moto puissante doit détenir le permis A ou A2 selon la cylindrée ; un scooter ou cyclomoteur léger relève du permis AM ou du permis B selon les cas. L'héritier qui n'a pas le permis requis peut tout de même devenir titulaire de la carte grise, mais ne pourra pas conduire le véhicule lui-même.
Contrôle technique des deux-roues
Le contrôle technique s'applique désormais aux deux-roues motorisés. Selon l'ancienneté du véhicule et la date de la démarche, un contrôle technique en cours de validité peut être exigé pour établir la nouvelle carte grise, comme pour une voiture.
Les pièces de la démarche
- Ancienne carte grise du deux-roues
- Acte de décès du titulaire
- Attestation de notoriété ou attestation des héritiers
- Désistement des cohéritiers en faveur du titulaire choisi
- Justificatif d'identité, de domicile et permis adapté du nouveau titulaire
- Contrôle technique du deux-roues si exigé
Selon la situation du dossier, d'autres documents peuvent être demandés.
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