Au décès d'un grand-père ou d'une grand-mère, le véhicule revient d'abord à ses enfants. Les petits-enfants n'héritent que par représentation, lorsque leur propre parent — enfant du défunt — est lui-même décédé. Comprendre ce mécanisme est indispensable pour identifier qui doit signer.
Les enfants du défunt héritent en premier
Le véhicule du grand-parent défunt revient à ses propres enfants, héritiers de premier rang. Si le grand-parent était encore marié, son conjoint survivant — l'autre grand-parent — détient également des droits.
Le mécanisme de la représentation
Lorsqu'un enfant du défunt est lui-même décédé avant lui, ses propres enfants — les petits-enfants — viennent à la succession par représentation : ils recueillent collectivement la part qu'aurait reçue leur parent. Plusieurs petits-enfants se partagent alors cette part en indivision.
Conséquence sur la carte grise
Le véhicule appartient à l'ensemble des héritiers, enfants vivants et petits-enfants représentants confondus. Celui qui veut le conserver doit obtenir l'accord de tous : une lettre de désistement signée de chaque héritier, y compris chaque petit-enfant venant en représentation. Si un petit-enfant est mineur, voir héritier mineur.
Quelle décision pour le véhicule
Comme toute succession, les héritiers peuvent conserver, devenir cotitulaires ou vendre le véhicule.
- Carte grise du véhicule du grand-parent
- Acte de décès du grand-parent
- Acte de notoriété établi par le notaire, précisant les représentants
- Actes de décès de l'enfant prédécédé le cas échéant
- Lettres de désistement de tous les héritiers, représentants compris
- Justificatif d'identité, de domicile et permis du titulaire
Selon la situation du dossier, d'autres documents peuvent être demandés.
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